Services Publics Citoyens

 
Depuis une vingtaine d'années, le démantèlement des services publics progresse rapidement. Est-il inéluctable? Pourquoi les discours et propositions des défenseurs des services publics n'ont-ils pas une force suffisante pour l'enrayer? Cette question ne devrait pas être escamotée. Il est incontournable de se mettre en face de cette réalité: l'idée de services publics uniformes, sur tout le territoire et réglés par un État central, n'a plus la force interne qui ferait rempart aux partisans de la privatisation. Nous devrions donc nous poser la question: la façon dont nous avons conçu la notion de service public est-elle conforme à la démocratie? N'est-elle pas un obstacle à la réalisation même d'un idéal qui nous est cher?

Poser cette question, c'est s'ouvrir à une autre façon d'envisager les services publics. C'est mettre en marche son imagination sociale vers d'autres possibles.

La notion de service public

A la question "Qu'est-ce qu'un service public?", certains répondent qu'il s'agit de ce qui est régi par l'État. Cette définition est un peu courtes, car l'État peut s'être approprié des domaines qui ne relèvent pas de sa compétence; par exemple l'éducation, la culture, la santé, les routes, les transports ou La Poste.

Est-ce à dire que qu'ils sont de nature privée? Pas davantage ! Car il existe bien une notion d'intérêt général attachée à ces domaines. Mais nous ne parvenons pas à lui trouver sa place, car nous raisonnons encore dans les polarités: ou bien, ou bien. Soit c'est l'État, soit c'est privé.

L'approche des services publics que nous proposons veut sortir de cette logique binaire et explorer des voies différenciées, en fonction du domaine concerné. Nous voyons alors apparaître, entre l'État unitaire et le privé, un espace intermédiaire de gestion de certains services publics par la Société Civile.

Services publics de l'économie non-marchande

L'exemple des Écoles de la Société Civile permet de voir comment cette nouvelle forme d'organisation pourrait prendre corps. Il s'agit d'un service public de l'économie non-marchande, qui a donc besoin de fonds publics. Des règles très strictes doivent encadrer l'utilisation de ces fonds qui ne sauraient servir des intérêts privés. Dans la rubrique Écoles de la Société Civile on trouvera un développement de cette nouvelle forme de service public pour l'éducation.

Services publics de l'économie marchande

Dans une entreprise comme la Poste, la situation est bien différente. Il faut d'abord examiner en quoi cette activité se situe dans le domaine de l'économie marchande, tout en relevant d'un service d'intérêt général. Il apparaîtra alors que sa gestion réclame des compétences qui sont celles que l'on demande à toute entreprise, ce qui exclue que l'État unitaire en soit maître d'œuvre. Pour autant, La Poste doit-elle être une entreprise capitalistique, soumise aux lois du marché et de la concurrence? Là encore, au lieu de raisonner de façon binaire, nous pouvons regarder quelles sont les questions qui se posent et les traiter selon leur nature.

Il y a d'abord celle de la propriété de l'entreprise. L'approche que nous faisons du capital apportera un éclairage nouveau. Il sera alors possible de voir en quoi l'ouverture du capital de La Poste à des investisseurs privés est tout simplement un non-sens économique.

La question de la concurrence devrait être examinée à partir de critères environnementaux, d'une part et à partir du rôle des associations d'usagers, d'autre part.

Restera alors à clarifier le financement de ce qui relève du service public dans l'entreprise La Poste. Lorsqu'un facteur fait plusieurs kilomètres pour distribuer une lettre dans une maison isolée ou lorsque l'on maintient un bureau de poste dans un village qui a un volume de courrier restreint, l'entreprise travaille à perte sur ces opérations. Mais si, sur l'ensemble de son activité, elle dégage du bénéfice, elle a les moyens de payer ce service d'intérêt général. La situation est donc très différente de celle de l'école. Le rôle de l'État peut se limiter à établir un cahier des charges définissant les contraintes de service public incombant à La Poste. Dans les règles du jeu, il pourrait préciser comment l'entreprise doit chercher des solutions en partenariat avec les usagers. Localement, des solutions inédites pourraient apparaître. Elles montreraient rapidement l'intérêt qu'il y a à ce que les consommateurs soient considérés comme co-acteurs d'une telle entreprise. Nous ne faisons qu'indiquer, ici, les pistes de réflexions. Elles sont développées plus en détail, à titre d'exemples, dans la rubrique La Poste. Pour l'heure, nous voulons seulement montrer que la structure de La Poste, son lien avec le capital, ses contraintes de service public devraient être entièrement repensées. Il apparaîtra alors que son centre de gravité doit être déplacé de l'État unitaire vers la Société Civile. C'est un nouveau service public citoyen qui se dessinera, plus mobile, mais aussi plus en phase avec la vie.

Fonctions régaliennes de l'État

Enfin, après les services publics de l'économie marchande et ceux de l'économie non-marchande, il reste ceux qui ont affaire avec ce que l'on appelle les fonctions régaliennes de l'État. Par exemple, la police ou l'armée. Là, l'État central est pleinement dans son rôle de maintien de l'ordre et de respect des lois. Ce n'est donc pas ce domaine qui est à transformer en premier lieu. Lorsque les autres formes de services publics auront évolué vers une prise en charge directe par la Société Civil, certaines questions sociales trouveront leur résolution, ce qui permettra que la police, l'armée et la justice soient situées à la place qui devrait être la leur: celles d'instances de dernier recours.

La mise en place progressive d'un Démocratie Évolutive passe, en premier lieu, par l'expérimentation de nouvelles formes de services publics dans les économies marchandes et non-marchandes. Les fonctions régaliennes traditionnelles, celles qui relèvent réellement de l'État central, sont d'une nature différente et n'appellent pas un traitement aussi urgent que les autres, dans la mesure où les citoyens ont mis en place une démocratie directe, leur permettant d'intervenir, à tout moment, pour contrôler et empêcher les dérives éventuelles d'un État central.

Monnaie, impôt et finances publiques

Il reste d'autres fonctions que l'on considère comme liées à la souveraineté de l'État. Il s'agit de la monnaie, de l'impôt et des finances publiques. Pour clarifier le rôle de l'État, dans ces domaines, il est nécessaire de développer une vision entièrement différente de la monnaie. C'est ce que nous faisons dans la partie Économie à Valeurs Humaines de ce site.

Pour aller plus loin: